Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 7831 - 7840 sur 39720
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
Dans son arrêté no 2012-A-162, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1), 72(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure, internationale régulière et internationale service...
|
2012-A-171 | 2012-05-18 |
|
1010648 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Birch Lake Lodge (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la police d’assurance responsabilité...
|
2012-A-172 | 2012-05-18 |
|
Dans son arrêté no 2012-A-165, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Global Jet Luxembourg S.A. exerçant...
|
2012-A-170 | 2012-05-18 |
|
Dans son arrêté no 2012-A-145, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Northcoast Jet Management, Inc. (licenciée).
L’Office...
|
2012-A-173 | 2012-05-18 |
|
Armstrong Air Charter Service Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a demandé la suspension de la licence conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC)....
|
191-A-2012 | 2012-05-18 |
|
Jet West, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi sur...
|
2012-A-175 | 2012-05-18 |
|
Jet West, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
|
193-A-2012 | 2012-05-18 |
|
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le...
|
192-A-2012 | 2012-05-18 |
|
Dans son arrêté no 2011-A-502, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Van City Seaplanes Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
|
187-A-2012 | 2012-05-18 |
|
Golden State Air Charter LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
|
2012-A-174 | 2012-05-18 |