Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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PS Air, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (...
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2012-A-194 | 2012-06-07 |
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DEMANDE
Victoria Tall Ships Society a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MALLORY TODD », un grand voilier américain, pour effectuer des excursions dans le cadre du programme de sensibilisation des jeunes commandité par la Victoria Tall Ships Society....
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212-W-2012 | 2012-06-07 |
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Corporate Flight International (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
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2012-A-196 | 2012-06-07 |
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INTRODUCTION
[1] Sandra et Ronald Boyko, au nom de Frances Bassarab, ont déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC).
[2] Les Boyko et Mme Bassarab ont pris...
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211-AT-A-2012 | 2012-06-07 |
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Jordan Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Jordanie et le Canada.
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la police d’assurance...
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2012-A-193 | 2012-06-07 |
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INTRODUCTION ET QUESTIONS
Demande
[1] Mobilité Outaouais-Ottawa : Systèmes et Entreprises Inc. (MOOSE) a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu de la partie III, section V de la Loi sur les transports au Canada (LTC) contre la Ville d’Ottawa...
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210-R-2012 | 2012-06-06 |
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Dans son arrêté no 2010‑A‑210, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Horne Air Ltd. (licenciée).
Dans sa décision no 210-A-2011, l’Office a de nouveau suspendu la licence sur demande de la licenciée et a accordé à la licenciée un an pour déposer...
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209-A-2012 | 2012-06-06 |
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Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter des services aériens internationaux sur une...
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208-A-2012 | 2012-06-05 |
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The Owen Sound Transportation Company, Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des transports du Canada (Office...
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206-A-2012 | 2012-06-05 |
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WestJet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas suivant l’entente entre le gouvernement du Canada et le Royaume des Pays-Bas en ce qui...
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207-A-2012 | 2012-06-05 |