Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Eva Airways Corporation (Eva Airways) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’octroi d’un droit extra-bilatéral afin de lui permettre d’effectuer jusqu’à quatre vols aller-retour hebdomadaires entre Taipei et Vancouver (Colombie-Britannique), Canada, du 2 juillet au 4 ...
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216-A-2012 | 2012-06-08 |
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Dans son arrêté no 2012-A-188, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Montair Aviation...
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2012-A-198 | 2012-06-08 |
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Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de Corsair exerçant son activité sous le nom de Corsairfly (Corsair), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Corsair d’exploiter son service international régulier entre la France et le Canada...
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213-A-2012 | 2012-06-08 |
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Nueltin Lake Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lynn Lake Air Service (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a demandé la suspension de la licence conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les...
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217-A-2012 | 2012-06-08 |
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Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta), en son nom et au nom de Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, d’American Connection, de Delta Connection et de Continental Express (...
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214-A-2012 | 2012-06-08 |
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JS Ventures, L.L.C. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
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2012-A-200 | 2012-06-08 |
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Dans son arrêté no 2010-A-224, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Labrador Air Safari (1984) Inc. (licenciée).
Dans sa décision no 163-A-2011, l’Office a de nouveau suspendu la licence sur demande de la licenciée et a accordé à la licenciée un an...
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218-A-2012 | 2012-06-08 |
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Caribbean Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Jamaica (Caribbean Airlines), en son nom et au nom d’Omni Air International, Inc. exerçant également son activité sous le nom d’Omni Air Express (Omni Air), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation...
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215-A-2012 | 2012-06-08 |
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Aeroflight Academy of Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
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2012-A-197 | 2012-06-07 |
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Wings Aloft, Inc.exerçant son activité sous le nom de Wings Express et de Wings (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
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2012-A-195 | 2012-06-07 |