Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Sustut Air Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d’aviation canadien valide ni la police...
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2012-A-163 | 2012-05-11 |
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Dans sa décision no 365-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions...
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173-A-2012 | 2012-05-10 |
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Art Latto Air Service Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la police d’assurance responsabilité réglementaire.
Le paragraphe 63(1) de la Loi sur...
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2012-A-161 | 2012-05-10 |
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Dans sa décision no 189-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Alpen Helicopters Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables du...
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174-A-2012 | 2012-05-10 |
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Whistler Air Services Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
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2012-A-162 | 2012-05-10 |
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Dans son arrêté no 2011-A-191, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint-Laurent (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la...
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175-A-2012 | 2012-05-10 |
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Dans sa décision no 167-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Kap Central Helicopters Ltd. (licenciée).
En réponse à la décision, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
Après avoir étudié la demande, l’...
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172-A-2012 | 2012-05-10 |
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Dans sa décision no 177-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Connect Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Connect Air (licenciée).
En réponse à la décision, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée...
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171-A-2012 | 2012-05-10 |
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Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter des services aériens internationaux sur une...
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170-A-2012 | 2012-05-10 |
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Dans son arrêté no 2012-A-159, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Northern Air Cargo, Inc. (licenciée).
L’Office a...
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2012-A-160 | 2012-05-09 |