Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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1733158 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Stanton Air Charters (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office...
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158-A-2012 | 2012-05-04 |
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Dans sa décision no 102-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de Virgin America Inc. exerçant son activité sous le nom de Virgin America (licenciée).
En réponse à la décision, la licenciée a demandé que la licence demeure...
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159-A-2012 | 2012-05-04 |
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Dans son arrêté no 2012-A-108 du 14 mars 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Alpine Aviation...
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2012-A-157 | 2012-05-04 |
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Crystal Air Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
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2012-A-158 | 2012-05-04 |
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Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (Bradley), en son nom et au nom d’ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Airborne Express (ABX), a demandé à l’Office des...
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162-A-2012 | 2012-05-04 |
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Q Jets Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada...
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157-A-2012 | 2012-05-03 |
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Dans son arrêté no 2012-A-142, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Gundahoo River Outfitters Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l...
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2012-A-156 | 2012-05-01 |
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DEMANDE
Fugro GeoSurveys Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « THOR OMEGA », un navire hauturier de ravitaillement des îles Féroé, afin de fournir du mazout lourd et du carburant diesel au navire de...
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156-W-2012 | 2012-05-01 |
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DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « CHINA DOLL », un voilier américain, aux fins d’affrètements sans équipage dans le chenal du Nord du lac Huron et autour de l’île Manitoulin (Ontario), commençant le 15 mai et se...
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155-W-2012 | 2012-05-01 |
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DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SUMMER BREEZE », un voilier américain, aux fins d’affrètements sans équipage dans le chenal du Nord du lac Huron et autour de l’île Manitoulin (Ontario), commençant le 15 mai et...
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154-W-2012 | 2012-05-01 |