Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom d’Euroatlantic Airways – Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d’Euroatlantic Airways (Euroatlantic), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d’exploiter ses...
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63-A-2012 | 2012-02-21 |
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DEMANDE
Chevron Canada Limited a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire étranger inconnu pour appuyer les opérations de forage d’un seul puits d’exploration en eau profonde dans le bassin Orphan, au large de la côte de...
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59-W-2012 | 2012-02-20 |
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DEMANDE
Chevron Canada Limited a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire étranger inconnu pour appuyer les opérations de forage d’un seul puits d’exploration en eau profonde dans le bassin Orphan, au large de la côte de...
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58-W-2012 | 2012-02-20 |
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China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines (China Airlines) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier entre Taipei et le Canada.
China Airlines est autorisée en vertu d’une licence à...
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60-A-2012 | 2012-02-20 |
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Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit extra‑bilatéral afin de lui permettre d’exploiter un service international sur une base régulière entre Toronto (Ontario), Canada et Willemstad, Curaçao.
Air Canada est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des...
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55-A-2012 | 2012-02-17 |
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Angel Flight of British Columbia Society (Angel Flight), un organisme de bienfaisance, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification des conditions de l’exemption de l’application de l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC)...
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56-A-2012 | 2012-02-17 |
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Alitalia, en son nom, au nom de Comair et au nom de Delta, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Alitalia d’exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada, y compris au-delà du...
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57-A-2012 | 2012-02-17 |
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Dans son arrêté no 2012-A-12 du 10 janvier 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Cielos Del Peru S.A. (licenciée). L...
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2012-A-74 | 2012-02-16 |
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Dans son arrêté no 2012-A-16 du 11 janvier 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 72(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service régulier de Cargoitalia S.p.A. (licenciée). L’...
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2012-A-75 | 2012-02-16 |
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Rhoades Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
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54-A-2012 | 2012-02-16 |