Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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El Al Israel Airlines Ltd. (El Al) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Israël et le Canada, ou d’en faire l’offre publique de vente au Canada, sans détenir une...
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2012-A-78 | 2012-02-16 |
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Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, des services internationaux réguliers entre le Canada et Israël ou d’en faire l’offre publique de vente au Canada, sans détenir une licence.
L’article 59 de...
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2012-A-77 | 2012-02-16 |
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WestJet a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service aérien international sur une base régulière entre le Canada et St. Maarten, Antilles néerlandaises, ou d’en faire l’offre publique de vente au...
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2012-A-76 | 2012-02-16 |
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Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Aviation et au nom de TAP et de Portugália, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les états membres de la Communauté...
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51-A-2012 | 2012-02-15 |
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Air Canada, en son nom et au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook Canada (Jazz Aviation), et d’Egyptair a demandé à l’Office des transports du Canada (Office...
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50-A-2012 | 2012-02-15 |
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Quality Jet, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (Office...
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2012-A-71 | 2012-02-15 |
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Le 2 février 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (système d’...
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2012-AGR-72 | 2012-02-15 |
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Le 2 février 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
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2012-AGR-73 | 2012-02-15 |
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INTRODUCTION
Dans la décision no 416-C-A-2011 du 28 novembre 2011 (décision), l’Office des transports du Canada (Office) a rejeté la plainte déposée par Daniel Bates contre Air Canada concernant les frais supplémentaires qui lui ont été imputés pour effectuer un changement d’itinéraire.
Le 3...
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52-C-A-2012 | 2012-02-15 |
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INTRODUCTION ET QUESTION
Demande
[1] Charles Kallai Jr. (demandeur) a présenté une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu de l’article 102 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) en vue de faire construire un passage à niveau privé en travers de la voie ferrée de...
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53-R-2012 | 2012-02-15 |