Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 5 janvier 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (saut-de-mouton) où...
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2012-AGR-52 | 2012-02-03 |
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Le 5 janvier 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (saut-de-mouton) où...
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2012-AGR-53 | 2012-02-03 |
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Le 5 janvier 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction de la ligne de chemin de fer (liaison) où se croisent la subdivision Kingston de...
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2012-AGR-54 | 2012-02-03 |
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Le 28 novembre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction de la ligne de chemin de fer (enclenchement et traversée oblique), où se croisent...
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2012-AGR-55 | 2012-02-03 |
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Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de la condition no 1 de la licence provisoire no 040036 pour augmenter la fréquence de quatre à cinq vols hebdomadaires, et à compter du 1er juillet 2012, pour augmenter la fréquence à quotidienne.
Air Canada est...
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38-A-2012 | 2012-02-02 |
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Le 5 janvier 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (piste cyclable) au...
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2012-AGR-38 | 2012-02-02 |
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Le 5 janvier 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts de deux franchissements routiers (sauts-de-...
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2012-AGR-39 | 2012-02-02 |
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Le 5 janvier 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier au point milliaire...
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2012-AGR-41 | 2012-02-02 |
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Le 5 janvier 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
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2012-AGR-44 | 2012-02-02 |
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Le 5 janvier 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (piste cyclable) au...
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2012-AGR-45 | 2012-02-02 |