Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 5 janvier 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier au point milliaire...
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2012-AGR-46 | 2012-02-02 |
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Le 5 janvier 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
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2012-AGR-48 | 2012-02-02 |
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Dans son arrêté no 2012-A-7 du 6 janvier 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Nomads, Inc. (licenciée). L’Office a...
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2012-A-47 | 2012-02-02 |
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Le 5 janvier 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (piste cyclable) au...
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2012-AGR-42 | 2012-02-02 |
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Le 17 janvier 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (piste cyclable...
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2012-AGR-43 | 2012-02-02 |
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Le 5 janvier 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (saut-de-mouton) où...
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2012-AGR-40 | 2012-02-02 |
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Custom Helicopters Ltd. (Custom) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de permettre la cession de ses licences à une nouvelle société fusionnée, Custom Helicopters Ltd. (nouvelle société fusionnée).
Aux termes de la licence no 962347, Custom est autorisée à...
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2012-A-37 | 2012-01-31 |
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ABC Aerolineas, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’Interjet (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique...
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2012-A-36 | 2012-01-31 |
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DEMANDE
Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d’Avianca (Avianca), en son nom et au nom de Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA (LACSA), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’octroi d’un droit extra-...
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37-A-2012 | 2012-01-31 |
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Dans sa décision no 10-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Crown Jewel Aviation Inc. (licenciée).
En réponse à la décision, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
Après avoir étudié la demande, l’Office...
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36-A-2012 | 2012-01-31 |