Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS) [SAS], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à SAS d’exploiter son service international régulier entre la Norvège et le Canada en vendant des services de...
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74-A-2012 | 2012-03-02 |
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Omniflight Helicopters, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
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2012-A-85 | 2012-03-02 |
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TNT Airways S.A. (TNT), en son nom et au nom de Southern Air, Inc. (Southern), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à TNT d’exploiter son service international régulier entre la Belgique et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage...
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75-A-2012 | 2012-03-02 |
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Bravozulu Aviation Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
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71-A-2012 | 2012-02-28 |
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Dans son arrêté no 2012-A-18, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de National Aviation Inc. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la licenciée a...
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2012-A-84 | 2012-02-28 |
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Lockhart Air Services Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
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70-A-2012 | 2012-02-28 |
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DEMANDE
William Tomlinson a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HER WAY », un yacht de luxe immatriculé aux îles Turks et Caicos, à des fins personnelles et comme lieu de divertissement d’affaires sur le fleuve Saint‑Laurent...
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72-W-2012 | 2012-02-28 |
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Dans son arrêté no 2011-A-67, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Cargair Ltée (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l’article...
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69-A-2012 | 2012-02-24 |
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Acropolis Aviation Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme; ou
d’...
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2012-A-82 | 2012-02-23 |
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Acropolis Aviation Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume-Uni et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
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67-A-2012 | 2012-02-23 |