Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et Israël.
Air Canada est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services aériens...
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85-A-2012 | 2012-03-15 |
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El Al Israel Airlines Ltd. (El Al) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier entre Israël et le Canada.
El Al est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier conformément au procès-...
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86-A-2012 | 2012-03-15 |
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El Al Israel Airlines Ltd. (El Al), en son nom, au nom d’American Airlines, Inc. (American Airlines) et au nom d’American Eagle Airlines, Inc. (American Eagle), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à El Al d’exploiter son service international...
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88-A-2012 | 2012-03-15 |
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Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et de sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH (CityLine), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son...
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87-A-2012 | 2012-03-15 |
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INTRODUCTION
Demande
[1] Suncor Energy Inc. (Suncor) a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «NORDIC SPRITE», afin de transporter environ un million de barils de pétrole brut, en deux voyages, à partir de Whiffen...
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89-W-2012 | 2012-03-15 |
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Hopscotch Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Swissair (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12...
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2012-A-110 | 2012-03-15 |
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Alpine Aviation Corporation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
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2012-A-108 | 2012-03-14 |
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Maximum Flight Advantages LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2...
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2012-A-109 | 2012-03-14 |
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Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom d’Etihad Airways (Etihad Airways), en son nom et au nom d’Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG exerçant son activité sou le nom d’Air Berlin (Air Berlin), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
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84-A-2012 | 2012-03-14 |
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Maximum Flight Advantages LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-...
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83-A-2012 | 2012-03-14 |