Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Dans sa décision no 281‑A‑2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande d’Ahlstrom Air Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables...
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472-A-2012 | 2012-12-13 |
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En vertu des paragraphes 36(1) et 86(1), des articles 86.1 et 86.2 et du paragraphe 177(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l’Office des transports du Canada modifie le Règlement sur les transports aériens et le Règlement sur les textes désignés (...
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2012-A-430 | 2012-12-13 |
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Dans son arrêté no 2012-A-369, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Daviation Inc. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la...
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2012-A-426 | 2012-12-12 |
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Resource Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
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2012-A-427 | 2012-12-12 |
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DEMANDE
WestJet, en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines Limited (Thomas Cook), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en utilisant des...
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471-A-2012 | 2012-12-12 |
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Dans son arrêté no 2012-A-416, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de The Flightstar Corporation (licenciée).
L’Office a...
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2012-A-425 | 2012-12-11 |
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Dans son arrêté no 2012-A-392, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Commercial Aviation Enterprises, Inc. (licenciée).
L’...
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2012-A-424 | 2012-12-11 |
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Dans son arrêté no 2012-A-383, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Camden Aviation, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié...
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2012-A-423 | 2012-12-10 |
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Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Aviation S.E.C. représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz), et au nom d’Austrian Airlines AG (Austrian Airlines) et de sa filiale Tyrolean Airways Tiroler...
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469-A-2012 | 2012-12-10 |
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The Craig Evan Corporation exerçant son activité sous le nom de Flightexec (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant...
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2012-A-422 | 2012-12-10 |