Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. par l’entremise de son représentant, a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN EAGLE », un navire libérien de construction sous-marine en mer, pour effectuer des activités de plongée à saturation et des activités de...
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122-W-2012 | 2012-04-12 |
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DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN PACIFIC », un navire de construction sous-marineen mer de l’île de Man, pour effectuer des activités d’installation de conduites d’...
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121-W-2012 | 2012-04-12 |
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Global Exec Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports...
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2012-A-137 | 2012-04-12 |
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Brendan Airways, LLC exerçant son activité sous le nom de USA 3000 Airlines (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
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2012-A-136 | 2012-04-11 |
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Hainan Airlines Company Limited (Hainan Airlines), en son nom et au nom d’American Airlines, Inc. (American Airlines) et d’American Eagle Airlines, Inc. (American Eagle), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Hainan Airlines d’...
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120-A-2012 | 2012-04-11 |
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Dans son arrêté no 2012-A-71 du 15 février 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Quality Jet, LLC (...
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2012-A-134 | 2012-04-10 |
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Dans son arrêté no 2011-A-59 du 9 février 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Pro‑Flight Ltd. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir ses licences.
À ce...
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2012-A-135 | 2012-04-10 |
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Osimas Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la police d’assurance responsabilité réglementaire.
Le paragraphe 63(1) de la Loi sur les...
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2012-A-133 | 2012-04-10 |
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Dans son arrêté no 2012-A-131, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Cessna Aircraft Company (licenciée).
L’Office a...
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2012-A-132 | 2012-04-05 |
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Cessna Aircraft Company (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports...
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2012-A-131 | 2012-04-05 |