Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 22 février 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (trottoir) où se...
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2012-AGR-124 | 2012-03-27 |
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Le 12 mars 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (système d’...
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2012-AGR-125 | 2012-03-27 |
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DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « JUMBO VISION », un navire de charges lourdes des Pays-Bas, pour charger de l’équipement pour les coques de pétroliers à partir de la côte sud de la...
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104-W-2012 | 2012-03-27 |
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Ace Aviation Services Corporation exerçant son activité sous le nom de Hop A Jet Worldwide Jet Charter, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont...
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2012-A-122 | 2012-03-27 |
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Sunwing Airlines, Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de Travel Service a.s. (Travel Service), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d’exploiter ses services internationaux réguliers sur toutes les routes internationales régulières pour...
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106-A-2012 | 2012-03-27 |
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Dans son arrêté no 2012-A-119, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Prairie Helicopters Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l’...
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2012-A-121 | 2012-03-26 |
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Sunset Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de Solairus Aviation (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés...
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2012-A-118 | 2012-03-23 |
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Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Kenya.
Le ministre des Transports a...
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100-A-2012 | 2012-03-23 |
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Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Mali.
Le ministre des Transports a...
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99-A-2012 | 2012-03-23 |
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Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Bahreïn.
Le ministre des Transports...
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98-A-2012 | 2012-03-23 |