Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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B Four Flying, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
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2012-A-293 | 2012-08-24 |
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AeroCab LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
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337-A-2012 | 2012-08-23 |
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AeroCab LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi sur...
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2012-A-291 | 2012-08-23 |
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Dans sa décision no 274-A-2011 du 18 juillet 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Great Circle Aviation, Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce...
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2012-A-292 | 2012-08-23 |
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DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « OVERSEAS FRAN », un pétrolier des îles Marshall, afin de transporter environ 780 000 barils de pétrole brut, en un...
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336-W-2012 | 2012-08-22 |
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Skyservice Aviation d’Affaires Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans...
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2012-A-290 | 2012-08-22 |
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Dans sa décision no 271-A-2011 du 15 juillet 2011, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Maritime Air...
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2012-A-289 | 2012-08-22 |
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INTRODUCTION
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant qu’une déclaration se trouvant sur divers nouveaux sites Web de United Air Lines, Inc. (United) concernant sa responsabilité à l’égard des bagages retardés, perdus ou endommagés...
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335-C-A-2012 | 2012-08-22 |
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C.A.L. - Cargo Air Lines Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre Israël et le Canada.
L’Office est convaincu que la...
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334-A-2012 | 2012-08-21 |
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Y2K Aviation LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi...
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2012-A-288 | 2012-08-21 |