Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services aériens internationaux sur une...
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367-A-2011 | 2011-10-21 |
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Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et ses sociétés affiliées et filiales, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international...
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368-A-2011 | 2011-10-21 |
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Air Canada, en son nom et au nom d’All Nippon Airways Co., Ltd. (All Nippon) et ses sociétés affiliées, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et Hong-Kong en vendant des...
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366-A-2011 | 2011-10-21 |
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Dans sa décision no 394-A-2010 du 16 septembre 2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure d’Hélico 2000 Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un...
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2011-A-423 | 2011-10-21 |
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Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc. (United), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et Singapour en vendant des services de transport en son nom sur...
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370-A-2011 | 2011-10-21 |
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Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi (British Midland) et ses sociétés affiliées, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international...
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369-A-2011 | 2011-10-21 |
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Dans sa décision no 170-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de The Owen Sound Transportation Company, Limited (licenciée).
L’Office a étudié...
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372-A-2011 | 2011-10-21 |
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Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d’Avianca (Avianca) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation d’un service aérien international sur une base régulière entre la Colombie et le Canada.
Avianca est...
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373-A-2011 | 2011-10-21 |
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Demande
[1] La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’autorisation du projet de construction d’une nouvelle ligne de chemin de fer, prenant naissance au point milliaire 204,49 de la...
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371-R-2011 | 2011-10-21 |
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Sky King, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (Office)...
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2011-A-422 | 2011-10-20 |