Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Dans son arrêté no 2012-A-191, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande d’Ahlstrom Air Ltd. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées....
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281-A-2012 | 2012-07-13 |
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Dans son arrêté no 2012-A-239, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Frontier Flying Service, Inc. (licenciée).
L’Office a...
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2012-A-245 | 2012-07-12 |
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Dans son arrêté no 2012-A-240, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’ExecuJet Charter Service, Inc. (licenciée).
L’Office a...
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2012-A-244 | 2012-07-12 |
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Corporate Eagle Management Services, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’...
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2012-A-246 | 2012-07-12 |
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INTRODUCTION
[1] Alpine Helicopters Ltd. (Alpine) détient une licence pour exploiter un service intérieur, petit aéronef.
[2] L’une des exigences pour détenir une licence est qu’un demandeur doit être Canadien comme il est défini au paragraphe 55(1) de la Loi sur les transports au...
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280-A-2012 | 2012-07-12 |
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Dans son arrêté no 2012-A-186 du 29 mai 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de DueNorth Helicopters Inc. (licenciée). L’...
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2012-A-241 | 2012-07-11 |
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Dans son arrêté no 2011-A-253 du 29 juin 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Locair, Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a...
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2012-A-242 | 2012-07-11 |
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Dans son arrêté no 2012-A-163, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Sustut Air Inc. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la...
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2012-A-243 | 2012-07-11 |
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Frontier Flying Service, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
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2012-A-239 | 2012-07-11 |
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ExecuJet Charter Service, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
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2012-A-240 | 2012-07-11 |