Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air Canada, en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited (Singapore Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et Singapour en vendant des services de...
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387-A-2011 | 2011-10-27 |
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Le 4 octobre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (sentier pédestre) au...
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2011-AGR-442 | 2011-10-27 |
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Le 29 avril 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier au point milliaire 116,76...
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2011-AGR-443 | 2011-10-27 |
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Le 29 avril 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier où se croisent la route...
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2011-AGR-441 | 2011-10-27 |
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Le 30 novembre 2010, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
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2011-AGR-440 | 2011-10-27 |
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Le 3 août 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (passage pour piétons)...
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2011-AGR-439 | 2011-10-27 |
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Air Canada, en son nom, au nom de TAM Linhas Aereas S.A. exerçant son activité sous le nom de TAM Airlines (TAM) et au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook...
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386-A-2011 | 2011-10-27 |
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United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom d’Air Canada, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et la Norvège en vendant des services de transport en son nom...
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385-A-2011 | 2011-10-27 |
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Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. (Swiss) et sa société affiliée Swiss European Air Lines Ltd. (Swiss European) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux...
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384-A-2011 | 2011-10-27 |
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United, en son nom, au nom de Mesa, au nom de Trans States, au nom de GoJet et au nom d’Air Canada, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre entre le Canada et les États-Unis d’...
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383-A-2011 | 2011-10-27 |