Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 8381 - 8390 sur 39723
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
Dans son arrêté no 2010-A-462, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Nordair Québec 2000 Inc. (...
|
382-A-2011 | 2011-10-27 |
|
Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. (Swiss) et sa société affiliée Swiss European Air Lines Ltd. (Swiss European), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier...
|
378-A-2011 | 2011-10-26 |
|
Air Canada, en son nom et au nom de Jazz Aviation S.E.C. (Jazz) et de Swiss International Air Lines Ltd. (Swiss) et sa société affiliée Swiss European Air Lines Ltd. (Swiss European), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’...
|
379-A-2011 | 2011-10-26 |
|
Dans sa décision no 386-A-2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Mountain High Aviation, LLC (licenciée).
En réponse à...
|
380-A-2011 | 2011-10-26 |
|
Van City Seaplanes Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d’aviation canadien valide.
Le paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports...
|
2011-A-427 | 2011-10-26 |
|
Tyrolean Jet Service Nfg. GmbH & Co KG exerçant son activité sous le nom de Tyrolean Jet Services (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses...
|
2011-A-428 | 2011-10-26 |
|
Flightcraft, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
|
381-A-2011 | 2011-10-26 |
|
Carcajou Air Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a demandé la suspension de la licence conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC).
Cependant, puisque...
|
377-A-2011 | 2011-10-26 |
|
Beaver Air Services Limited Partnership par l’entremise de son commandité Missinippi Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missinippi Airways et de Missinippi Air-Care (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée...
|
2011-A-426 | 2011-10-25 |
|
Dans sa décision no 460-A-2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Stone Mountain Safaris Ltd. (licenciée).
En réponse à la décision, la...
|
374-A-2011 | 2011-10-24 |