Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Osimas Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la police d’assurance responsabilité réglementaire.
Le paragraphe 63(1) de la Loi sur les...
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2012-A-133 | 2012-04-10 |
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Dans son arrêté no 2012-A-131, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Cessna Aircraft Company (licenciée).
L’Office a...
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2012-A-132 | 2012-04-05 |
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Cessna Aircraft Company (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports...
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2012-A-131 | 2012-04-05 |
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Aerologic GmbH (Aerologic), en son nom et au nom de Lufthansa Cargo AG (Lufthansa Cargo), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lufthansa Cargo d’exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne...
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119-A-2012 | 2012-04-05 |
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Avcom Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au Canada (...
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118-A-2012 | 2012-04-05 |
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Dans son arrêté no 2011-A-63, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Kecoa Helicopters Ltd. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
Après avoir étudié la demande, l’Office...
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117-A-2012 | 2012-04-05 |
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Dans son arrêté no 2012-A-115, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Venture Travel, LLC exerçant son activité sous le nom...
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2012-A-130 | 2012-04-03 |
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DEMANDE
AET Inc. Limited a déposé une demande, par l’entremise de son représentant canadien, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « EAGLE KUANTAN », un pétrolier singapourien, afin de transporter environ 780 000 barils de pétrole brut, en un voyage, à partir de...
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116-W-2012 | 2012-04-03 |
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CONTEXTE
1590877 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Northstar Air Tours (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur ou d’en faire l’offre publique de vente au Canada,...
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2012-A-129 | 2012-04-02 |
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Dans son arrêté no 2012-A-64, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de New Ulm Flight Service, Inc. (licenciée).
L’Office a...
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2012-A-127 | 2012-04-02 |