Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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INTRODUCTION
[1] Cette décision porte sur trois questions :
s’il faut utiliser la méthode de la comptabilité de trésorerie ou celle de la comptabilité d’exercice pour comptabiliser les coûts des pensions aux fins de réglementation et déterminer l’indice du prix de la main-d’œuvre (IPMO);
l’...
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97-R-2012 | 2012-03-22 |
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DEMANDE
[1] La Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour faire approuver la construction d’une nouvelle gare intermodale, qui sera connue comme étant l’installation intermodale d’Edmonton. Cette gare...
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96-R-2012 | 2012-03-22 |
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Dans sa décision no 46-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Winner Aviation Corporation (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables du...
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93-A-2012 | 2012-03-21 |
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JS Ventures, L.L.C. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
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91-A-2012 | 2012-03-20 |
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Baer Air, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
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92-A-2012 | 2012-03-20 |
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Le 24 février 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier où se croisent le...
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2012-AGR-113 | 2012-03-20 |
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Le 24 février 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (système d’...
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2012-AGR-114 | 2012-03-20 |
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JS Ventures, L.L.C. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la...
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2012-A-116 | 2012-03-20 |
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Baer Air, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi sur...
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2012-A-117 | 2012-03-20 |
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Venture Travel, LLC exerçant son activité sous le nom de Taquan Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le...
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2012-A-115 | 2012-03-20 |