Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 8771 - 8780 sur 40425
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
Dans son arrêté no 2012-A-12 du 10 janvier 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Cielos Del Peru S.A. (licenciée). L...
|
2012-A-74 | 2012-02-16 |
|
Dans son arrêté no 2012-A-16 du 11 janvier 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 72(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service régulier de Cargoitalia S.p.A. (licenciée). L’...
|
2012-A-75 | 2012-02-16 |
|
Rhoades Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
|
54-A-2012 | 2012-02-16 |
|
El Al Israel Airlines Ltd. (El Al) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre Israël et le Canada, ou d’en faire l’offre publique de vente au Canada, sans détenir une...
|
2012-A-78 | 2012-02-16 |
|
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, des services internationaux réguliers entre le Canada et Israël ou d’en faire l’offre publique de vente au Canada, sans détenir une licence.
L’article 59 de...
|
2012-A-77 | 2012-02-16 |
|
WestJet a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service aérien international sur une base régulière entre le Canada et St. Maarten, Antilles néerlandaises, ou d’en faire l’offre publique de vente au...
|
2012-A-76 | 2012-02-16 |
|
Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Aviation et au nom de TAP et de Portugália, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les états membres de la Communauté...
|
51-A-2012 | 2012-02-15 |
|
Air Canada, en son nom et au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook Canada (Jazz Aviation), et d’Egyptair a demandé à l’Office des transports du Canada (Office...
|
50-A-2012 | 2012-02-15 |
|
Quality Jet, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (Office...
|
2012-A-71 | 2012-02-15 |
|
Le 2 février 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (système d’...
|
2012-AGR-72 | 2012-02-15 |