Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 2 février 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
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2012-AGR-73 | 2012-02-15 |
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INTRODUCTION
Dans la décision no 416-C-A-2011 du 28 novembre 2011 (décision), l’Office des transports du Canada (Office) a rejeté la plainte déposée par Daniel Bates contre Air Canada concernant les frais supplémentaires qui lui ont été imputés pour effectuer un changement d’itinéraire.
Le 3...
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52-C-A-2012 | 2012-02-15 |
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INTRODUCTION ET QUESTION
Demande
[1] Charles Kallai Jr. (demandeur) a présenté une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu de l’article 102 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) en vue de faire construire un passage à niveau privé en travers de la voie ferrée de...
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53-R-2012 | 2012-02-15 |
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Alta Flights (Charters) Inc. (Alta Flights) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande d’exemption afin de permettre la cession de ses licences à Alta Flights Ltd.
Aux termes de la licence no 970047, Alta Flights est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2012-A-70 | 2012-02-14 |
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INTRODUCTION
CMA-CGM (Canada) Inc. (CMA-CGM) a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MAERSK PENANG » un porte-conteneurs néerlandais, afin de transporter 100 conteneurs vides de Montréal (Québec) à Halifax (Nouvelle-Écosse), commençant le 15 février et se terminant...
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49-W-2012 | 2012-02-14 |
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Priester Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
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2012-A-69 | 2012-02-14 |
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Alta Flights (Charters) Inc. (Alta Flights) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande d’exemption afin de permettre la cession de ses licences à Alta Flights Ltd.
Aux termes de la licence no 970047, Alta Flights est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2012-A-70 | 2012-02-14 |
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Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellshaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et la Norvège en...
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46-A-2012 | 2012-02-10 |
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Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et l’Ukraine en...
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47-A-2012 | 2012-02-10 |
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Dans sa décision no 204-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de ALCI Aviation Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l...
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48-A-2012 | 2012-02-10 |