Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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ABC Aerolineas, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’Interjet (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique...
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2012-A-36 | 2012-01-31 |
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DEMANDE
Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d’Avianca (Avianca), en son nom et au nom de Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA (LACSA), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’octroi d’un droit extra-...
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37-A-2012 | 2012-01-31 |
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Dans sa décision no 10-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Crown Jewel Aviation Inc. (licenciée).
En réponse à la décision, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
Après avoir étudié la demande, l’Office...
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36-A-2012 | 2012-01-31 |
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CONTEXTE
[1] Thunderhook Air Charter Services, Inc. (TACSI) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) le 28 février 2011 afin d’obtenir une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
[2] Afin d’obtenir une licence pour l’...
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32-A-2012 | 2012-01-30 |
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United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom de Champlain Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de CommutAir et de Continental Connection (CommutAir), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à United d’exploiter son service...
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33-A-2012 | 2012-01-30 |
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Dans son arrêté no 2010-A-603, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de DX Service Company, Inc. exerçant son activité sous le...
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34-A-2012 | 2012-01-30 |
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INTRODUCTION
Plainte
[1] André Normandeau et Tammy Tymchuk, au nom du Noisy Neighbour Group (NNG), ont déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu de l’article 95.3 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) contre la Compagnie de chemin de fer Canadien...
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35-R-2012 | 2012-01-30 |
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Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et ses sociétés affiliées et filiales, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service aérien...
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30-A-2012 | 2012-01-27 |
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Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi (British Midland), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service aérien international sur une base régulière...
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31-A-2012 | 2012-01-27 |
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CONTEXTE
Ethiopian Airlines Enterprise exerçant son activité sous le nom de Ethiopian Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service aérien international régulier exploité entre l...
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2012-A-35 | 2012-01-27 |