Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air Canada, en son nom et au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook Canada (Jazz Aviation), et de Middle East Airlines Airliban S.A.L. (MEA), a demandé à l’...
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29-A-2012 | 2012-01-27 |
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Dans son arrêté no 2011-A-42, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Airojet Charters, Inc. (licenciée).
En réponse à l’...
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27-A-2012 | 2012-01-26 |
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Dans son arrêté no 2010-A-651 du 21 décembre 2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Livingston S.p.A. (licenciée). La...
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2012-A-33 | 2012-01-26 |
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INTRODUCTION ET QUESTION
Demande
[1] Le 29 juillet 2011, Shawn Milne (demandeur) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’article 103 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), en vue de faire construire un franchissement privé de chemin de fer...
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28-R-2012 | 2012-01-26 |
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Dans son arrêté no 2012-A-30, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Superior Transportation Associates, Inc. exerçant son...
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2012-A-34 | 2012-01-26 |
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Dans sa décision no 424-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Parachutisme Adrénaline Inc. exerçant son activité sous le nom de Transport...
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26-A-2012 | 2012-01-25 |
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ABC Aerolineas, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’Interjet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada.
L’Office est...
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25-A-2012 | 2012-01-24 |
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Dans sa décision no 518-A-2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Optimair Ltd. (licenciée...
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24-A-2012 | 2012-01-23 |
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ACM Air Charter Luftfahrtgesellschaft mbH (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-...
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2012-A-31 | 2012-01-23 |
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Dans son arrêté no 2012-A-28, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Northwest Flyers, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié...
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2012-A-32 | 2012-01-23 |