Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 8901 - 8910 sur 40425
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa) et ses sociétés affiliées et filiales, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le...
|
1-A-2012 | 2012-01-03 |
|
WestJet, en son nom et au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta) et de Pinnacle Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection (Pinnacle), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office)...
|
3-A-2012 | 2012-01-03 |
|
INTRODUCTION
Malcolm Johnson a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une plainte en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), contre Air Canada à propos des frais supplémentaires qu’impose le transporteur pour l’...
|
2-AT-A-2012 | 2012-01-03 |
|
Atlantic Southeast Airlines, Inc. (ASA) et la société ExpressJet Airlines, Inc. existante (ExpressJet) [demanderesses] ont déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier les décisions nos 205-A-2010, 114‑A-2009, 346-A-2009, 274-A-2010, 162‑A-2011,...
|
451-A-2011 | 2011-12-30 |
|
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « BRAVO », un pétrolier maltais, afin de transporter environ 710 000 barils de pétrole brut, en un voyage, à partir de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-Labrador),...
|
452-W-2011 | 2011-12-30 |
|
DEMANDE
Claes Fredriksson a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « LADY VENICE », un batobus italien, afin d’offrir des excursions à Vancouver, Victoria et Nanaimo (Colombie-Britannique). Il sera aussi utilisé pour tester le marché pour des activités d’affaires...
|
453-W-2011 | 2011-12-30 |
|
Helicities Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au...
|
449-A-2011 | 2011-12-29 |
|
Aviation MH Inc./MH Aviation Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
|
448-A-2011 | 2011-12-29 |
|
DEMANDE
Sydney Ports Corporation a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ORANJE », une drague à élinde traînante de Chypre, en vue d’effectuer des travaux de dragage dans le port de Sydney (Nouvelle-Écosse), commençant le 1er...
|
450-W-2011 | 2011-12-29 |
|
Aero-Copters, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
|
447-A-2011 | 2011-12-29 |