Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 mai 2011
DEMANDE présentée par D.K. Heli-Cropper Int'l. Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/D167-1
D.K. Heli-Cropper Int'l. Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
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197-A-2011 | 2011-05-26 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-206
le 26 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 110009 d'Aitheras Aviation Group, LLC.
Référence no M4211/A1127-2
Aitheras Aviation Group, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe...
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2011-A-196 | 2011-05-26 |
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le 26 mai 2011
DEMANDE présentée par Coldstream Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/C666-1
Coldstream Helicopters Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
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199-A-2011 | 2011-05-26 |
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le 26 mai 2011
DEMANDE présentée par Capital Excel, Inc. en vue d'annuler la licence no 070025.
Référence no M4211/C608-2
Capital Excel, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
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196-A-2011 | 2011-05-26 |
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le 25 mai 2011
DEMANDE présentée par Statoil Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02683
DEMANDE
Statoil Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une...
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195-W-2011 | 2011-05-25 |
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le 25 mai 2011
DEMANDE présentée par Atlas Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A583-2
Atlas Air, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter...
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2011-A-195 | 2011-05-25 |
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le 25 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 050131 d'Air Charter Sales, L.L.C.
Référence no M4211/A1025-2
Air Charter Sales, L.L.C. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
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2011-A-194 | 2011-05-25 |
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le 24 mai 2011
DEMANDE présentée par Irving Oil Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02816
DEMANDE
Irving Oil Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
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193-W-2011 | 2011-05-24 |
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le 24 mai 2011
DEMANDE présentée par Irving Oil Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02815
DEMANDE
Irving Oil Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
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194-W-2011 | 2011-05-24 |
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le 20 mai 2011
DEMANDE déposée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-100
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
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192-A-2011 | 2011-05-20 |