Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 9511 - 9520 sur 40424
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 20 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 040120 de Private Jet Charters LLC.
Référence no M4211/P346-2
Private Jet Charters LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
|
2011-A-192 | 2011-05-20 |
|
le 20 mai 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 070045 de Neos S.p.A. - Arrêté no 2011-A-166.
Référence no M4212/N294-2
Dans son arrêté no 2011-A-166, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
|
2011-A-190 | 2011-05-20 |
|
le 20 mai 2011
DEMANDE présentée par Armstrong Air Charter Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 990053.
Référence no M4210/A827-1
Dans sa décision no 255-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
|
190-A-2011 | 2011-05-20 |
|
le 20 mai 2011
DEMANDE présentée par Kouri's Kopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/K144-1
Kouri's Kopters Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
|
191-A-2011 | 2011-05-20 |
|
le 20 mai 2011
ANNULATION de la licence no 980002 de Diamond Air Charter, Inc.
Référence no M4211/D107-2
Dans son arrêté no 2011-A-121 du 11 avril 2011, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
|
2011-A-193 | 2011-05-20 |
|
le 25 mai 2011
Arrêté no 2011-A-189 du 20 mai 2011 – Gogal Air Services Ltd.
Référence no M4210/T268-1
Dans son arrêté no 2011-A-189, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences nos 972160 et 980033 de Gogal Air Services Ltd. (licenciée) puisque selon le dossier, la...
|
2011-A-189 | 2011-05-20 |
|
le 20 mai 2011
DEMANDE présentée par Alpen Helicopters Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 967074.
Référence no M4210/A502-2
Dans son arrêté no 2010-A-192, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
|
189-A-2011 | 2011-05-20 |
|
le 20 mai 2011
DEMANDE présentée par Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint‑Laurent en vue de maintenir la suspension des licences nos 050030 et 050031.
Références nos M4210/S517-1M4210/S517-2
Dans son arrêté no 2011-A-178, l'Office des transports du Canada (...
|
2011-A-191 | 2011-05-20 |
|
le 19 mai 2011
DEMANDE présentée par DOF Subsea Canada Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02595
DEMANDE
DOF Subsea Canada Corp. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir...
|
185-W-2011 | 2011-05-19 |
|
le 19 mai 2011
DEMANDE présentée par GX Technology Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02594
DEMANDE
GX Technology Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une...
|
186-W-2011 | 2011-05-19 |