Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 mai 2011
SUSPENSION des licences nos 050030 et 050031 de Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint‑Laurent.
Références nos M4210/S517-1M4210/S517-2
Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint-Laurent (licenciée) est autorisée en...
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2011-A-178 | 2011-05-13 |
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le 13 mai 2011
DEMANDE présentée par Eagle Helicopters, Inc. en vue d'annuler la licence no 961049.
Référence no M4211/E329-2
Eagle Helicopters, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre...
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178-A-2011 | 2011-05-13 |
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le 13 mai 2011
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vue d'annuler toutes les licences.
Référence no M4210/S496
Dans son arrêté no 2010-A-244, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1), 72(1...
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2011-A-180 | 2011-05-13 |
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le 13 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Langley conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/722-S00.20
Le 17 mars 2011, l'Office des transports du Canada (...
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2011-AGR-176 | 2011-05-13 |
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le 13 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/259-004.64
Le 11 avril 2011, l'Office des transports...
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2011-AGR-175 | 2011-05-13 |
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le 13 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Rural Municipality of Orkney conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/285-030.20
Le 11 avril 2011, l'Office des transports du...
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2011-AGR-174 | 2011-05-13 |
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le 13 mai 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Township of Leeds and the Thousand Islands conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/495-144.23
Le 2 mars 2011, l'Office des...
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2011-AGR-173 | 2011-05-13 |
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le 12 mai 2011
DEMANDE déposée par Atlas Air, Inc. en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A583-2
Atlas Air, Inc. (Atlas Air) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'autorisation de transporter...
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175-A-2011 | 2011-05-12 |
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le 12 mai 2011
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters (97) Ltd. en vue de rétablir la licence no 010134.
Référence no 4210/W254-1
Dans sa décision no 461-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
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176-A-2011 | 2011-05-12 |
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le 12 mai 2011
DEMANDE présentée par Aéro‑Photo (1961) Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A1137-2
Aéro‑Photo (1961) Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence...
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174-A-2011 | 2011-05-12 |