Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 mai 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-25
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre...
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2011-A-152 | 2011-05-05 |
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INTRODUCTION
[1] La Ville d’Ottawa (Ville), au nom d’OC Transpo, demande que l’Office des transports du Canada (Office) exerce son droit de discrétion en vertu de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) afin de modifier la décision no 85-AT-MV-2009 (décision de 2009...
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157-AT-MV-2011 | 2011-05-05 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-198
le 4 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 100093 de Dreamline Aviation, LLC.
Référence no M4211/D168-2
Dreamline Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
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2011-A-146 | 2011-05-04 |
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le 4 mai 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 100065 de Northcoast Jet Management, Inc. - Arrêté no 2011-A-138.
Référence no M4211/N315-2
Dans son arrêté no 2011-A-138, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L....
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2011-A-147 | 2011-05-04 |
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le 4 mai 2011
DEMANDE présentée par ETA Aviation & César Camp du Nord Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/E358-1
ETA Aviation & César Camp du Nord Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des...
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156-A-2011 | 2011-05-04 |
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le 3 mai 2011
DEMANDE présentée par 44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air 44 conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A1125-1
44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air 44 (...
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153-A-2011 | 2011-05-03 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-156
le 3 mai 2011
SUSPENSION de la licence no 090059 de Hunter Helicopters Inc.
Référence no M4210/H231-1
Hunter Helicopters Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'...
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2011-A-145 | 2011-05-03 |
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le 3 mai 2011
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, pour une révision de la décision no 529-R-2009 du 31 décembre 2009.
Référence no T6650-2
Introduction
[1] L'...
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155-R-2011 | 2011-05-03 |
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le 3 mai 2011
DEMANDE présentée par Caribbean Airlines Limited, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens...
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154-A-2011 | 2011-05-03 |
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DEMANDE présentée par Alitalia Compagnia Aerea Italiana S.p.A. exerçant son activité sous le nom de C.A.I. Compagnia Aerea Italiana, de C.A.I. et d'Alitalia, en son nom, au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle, et au nom de...
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152-A-2011 | 2011-05-03 |