Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 mars 2011
DEMANDE présentée par Thunderbird Airways, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/T392-2
Thunderbird Airways, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des...
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2011-A-87 | 2011-03-09 |
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Introduction
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) alléguant que la disposition concernant la responsabilité sur les bagages qui figure dans la règle 55(C)(7) du tarif portant sur les services internationaux réguliers d'Air Canada (Tarif) est...
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LET-C-A-29-2011 | 2011-03-09 |
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le 8 mars 2011
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et d'American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
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70-A-2011 | 2011-03-08 |
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le 8 mars 2011
DEMANDE présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines, en son nom et au nom de Alaska Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article...
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69-A-2011 | 2011-03-08 |
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le 8 mars 2011
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-00890
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence...
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67-W-2011 | 2011-03-08 |
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le 8 mars 2011
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-00892
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence...
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68-W-2011 | 2011-03-08 |
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le 8 mars 2011
ANNULATION de la licence no 962445 de Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service.
Référence no M4210/L55-1
Dans son arrêté no 2010-A-637 du 13 décembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office),...
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2011-A-86 | 2011-03-08 |
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le 8 mars 2011
DEMANDE présentée par Aéro Péninsule Ltée exerçant son activité sous le nom d'Air Optima en vue de maintenir la suspension des licences nos 962011 et 970089.
Références nos M4210/A856-1M4210/A856-2
Dans son arrêté no 2011-A-33, l'Office des transports du Canada (Office),...
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2011-A-85 | 2011-03-08 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-91
le 7 mars 2011
SUSPENSION de la licence no 977173 de Premier Jets, Inc.
Référence no M4211/P130-2
Premier Jets, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien...
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2011-A-84 | 2011-03-07 |
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le 7 mars 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967011 de Corporate Aircraft Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter Services - Arrêté no 2011-A-81.
Référence no M4211/C369-2
Dans son arrêté no 2011-A-81, l'Office des transports du Canada (Office),...
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2011-A-83 | 2011-03-07 |