Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 janvier 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 010048 d'Oak Ridge Aviation Inc. - Arrêté no 2010-A-621.
Référence no M4211/O94-2
Dans son arrêté no 2010-A-621, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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2011-A-23 | 2011-01-11 |
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le 11 janvier 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 100033 de Mid South Jets, Inc. - Arrêté no 2011‑A‑7.
Référence no M4211/M322-2
Dans son arrêté no 2011-A-7, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
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2011-A-22 | 2011-01-11 |
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le 11 janvier 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 000176 de Nomads, Inc. - Arrêté no 2011‑A‑6.
Référence no M4211/N253-2
Dans son arrêté no 2011-A-6, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
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2011-A-21 | 2011-01-11 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 28-A-2011
le 11 janvier 2011
DEMANDE présentée par Maine Aviation Management, Inc. en vue de suspendre la licence no 060087.
Référence no M4211/M305-2
Maine Aviation Management, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
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5-A-2011 | 2011-01-11 |
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le 11 janvier 2011
DEMANDE présentée par ExcelAire Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E187-2
ExcelAire Service, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des...
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2011-A-20 | 2011-01-11 |
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le 11 janvier 2011
DEMANDE présentée par Executive Jet Management, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié.
Références nos M4211/E188-2M5000/E188-2
Executive Jet Management, Inc. (licenciée) a demandé à...
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2011-A-19 | 2011-01-11 |
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le 11 janvier 2011
DEMANDE présentée par WestJet, en son nom et au nom de North American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
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4-A-2011 | 2011-01-11 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-60
le 10 janvier 2011
SUSPENSION de la licence no 967412 de Rhoades Aviation, Inc.
Référence no M4211/R28-2
Rhoades Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
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2011-A-18 | 2011-01-10 |
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le 10 janvier 2011
SUSPENSION de la licence no 090113 d'Airojet Charters, Inc.
Référence no M4211/A1106-2
Airojet Charters, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement...
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2011-A-17 | 2011-01-10 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-39
le 10 janvier 2011
SUSPENSION de la licence no 967457 de Sunbird Aviation, Inc.
Référence no M4211/S160-2
Sunbird Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
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2011-A-16 | 2011-01-10 |