Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 541-550 sur 550 décisions.
le 7 janvier 2004
DEMANDE présentée par Cape Smythe Air Service, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967290.
Référence no M4211/C25-2
Cape Smythe Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
11-A-2004 | Décision | 2004-01-07
le 7 janvier 2004
DEMANDE présentée par Skytech Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 972059.
Référence no M4210/S188-1
Skytech Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
10-A-2004 | Décision | 2004-01-07
le 5 janvier 2004
RELATIVE à la décision no 542-AT-A-2001 en date du 25 octobre 2001- Air Transat A.T. Inc.
Référence no U 3570/00-40
CONTEXTE
Dans la décision no 542-AT-A-2001 en date du 25 octobre 2001 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une...
3-AT-A-2004 | Décision | 2004-01-05
le 5 janvier 2004
DEMANDE présentée par British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways (ci-après British Airways), en son nom et au nom de Iberia, Lineas Aéreas de Espana (Iberia Air Lines of Spain) (ci-après Iberia), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
7-A-2004 | Décision | 2004-01-05
le 5 janvier 2004
DEMANDE présentée par Anderson Aviation Ltd. en vue d'annuler la licence no 980144.
Référence nº M4210/A803-1
Anderson Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
4-A-2004 | Décision | 2004-01-05
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 32-A-2005
le 5 janvier 2004
DEMANDE présentée par Sound Flight, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tronsdal Air en vue de suspendre la licence no 967647.
Référence no M4211/T327-2
Sound Flight, Inc. exerçant son activité sous le nom de...
6-A-2004 | Décision | 2004-01-05
le 5 janvier 2004
DEMANDE présentée par Sterling Airways, Inc. en vue de suspendre la licence no 967686.
Référence no M4211/S147-2
Sterling Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
5-A-2004 | Décision | 2004-01-05
le 5 janvier 2004
DEMANDE présentée par La Loge Mecatina Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Mecatina en vue de rétablir la licence no 000021.
Référence no M4210/A789-1
La Loge Mecatina Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Mecatina (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
8-A-2004 | Décision | 2004-01-05
le 2 janvier 2004
DEMANDE présentée par Quoddy Air en vue d'annuler la licence no 967728.
Référence no M4211/Q11-2
Quoddy Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 15 décembre 2003....
1-A-2004 | Décision | 2004-01-02
le 2 janvier 2004
DEMANDE présentée par Sports Jet, LLC en vue de suspendre la licence no 030052.
Référence no M4211/S483-2
Sports Jet, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 27...
2-A-2004 | Décision | 2004-01-02