Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 19 décembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 980051 imposée par l'arrêté no 2003-A-620 du 15 décembre 2003 - Desert Airlines and Aeromedical Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Desert Airlines, Aeromedical Transport et Airstar International.
Référence no M4211/A858-...
2003-A-633 | Arrêté | 2003-12-19
le 19 décembre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 990094 imposée par l'arrêté no 2003-A-583 du 26 novembre 2003 - Aerotransportes Mas de Carga S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mas Air.
Référence no M4212/M246-2
Aux termes de la licence no 990094, Aerotransportes...
2003-A-634 | Arrêté | 2003-12-19
le 19 décembre 2003
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice ou Roots Air en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2003-A-4 du 7 janvier 2003 afin qu'il...
705-A-2003 | Décision | 2003-12-19
le 19 décembre 2003
RELATIF à une demande de Olympic Airlines S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence afin de lui permettre d'exploiter des services internationaux réguliers entre la Grèce et le Canada.
Référence no M4212/O103-3-1
Olympic Airlines S.A. (ci-après...
2003-A-635 | Arrêté | 2003-12-19
le 18 décembre 2003
DEMANDE présentée par Paul Swanstrom exerçant son activité sous le nom de Mountain Flying Service de Moab, Utah, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
700-A-2003 | Décision | 2003-12-18
le 18 décembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Points North Air Services Inc. exerçant son activité sous le nom de Points North Air - Licence no 962191.
Référence no M4210/P69-1
Aux termes de la licence no 962191, Points North Air Services Inc. exerçant son activité sous...
2003-A-627 | Arrêté | 2003-12-18
le 18 décembre 2003
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat (ci-après Air Transat) en vue d'obtenir une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre de desservir les...
701-A-2003 | Décision | 2003-12-18
le 18 décembre 2003
RELATIF à une entente entre le ministère des Transports de la Province de la Colombie-Britannique et Okanagan Valley Railway Company conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un...
2003-AGR-631 | Arrêté | 2003-12-18
le 18 décembre 2003
RELATIF à une entente entre le ministère des Transports de la Province de la Colombie-Britannique, Okanagan Valley Railway Company et le District régional de North Okanagan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant...
2003-AGR-629 | Arrêté | 2003-12-18
le 18 décembre 2003
RELATIF à une entente entre le ministère des Transports de la Province de la Colombie-Britannique, Okanagan Valley Railway Company et la Ville de Vernon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l...
2003-AGR-630 | Arrêté | 2003-12-18