Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 321 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 582 Apply 2022 filter
- 2021 558 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
- 2019 560 Apply 2019 filter
- 2018 589 Apply 2018 filter
- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Calgary (Alberta) à Mazatlán, Mexique, dont le départ était prévu le 26 octobre 2019 et le retour, le 22 avril 2020. Pour acheter les billets au coût de 1 581,38 CAD, les demandeurs ont...
124-C-A-2023 | Décision | 2023-08-11
Résumé
[1] Timothy Rose a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada parce que les aéronefs qu’elle utilise pour transporter des passagers de Toronto (Ontario) à Cleveland (Ohio), et pour effectuer plusieurs autres itinéraires...
123-AT-A-2023 | Décision | 2023-08-11
La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l’Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque, signé le 20 décembre 2016 ( Accord).
L’...
A-2023-163 | Détermination | 2023-08-10
Dans sa détermination A-2022-116, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L'Office est convaincu que les raisons...
A-2023-162 | Détermination | 2023-08-09
[1] M. Thibault soutient qu’il devait prendre le vol F82101 de Toronto (Ontario) à Edmonton (Alberta) le 31 mai 2022, et le vol F88500 de Kitchener (Ontario) à Vancouver (Colombie-Britannique) le 15 juin 2022. Il affirme que l’un de ses vols a été annulé et qu’il...
120-C-A-2023 | Décision | 2023-08-09
Dans son arrêté 2022-A-S-195, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'...
A-2023-161 | Détermination | 2023-08-09
[1] Shayne Pfeifer a acheté un billet aller-retour auprès de Swoop pour un vol de Winnipeg (Manitoba) à Hamilton (Ontario), dont le départ était prévu le 10 janvier 2020 et le retour, le 12 janvier 2020. Le vol à l’aller de M. Pfeifer, le vol WO210, a été...
121-C-A-2023 | Décision | 2023-08-09
[1] Nathan Roberts devait initialement prendre un vol de Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) à Vancouver (Colombie-Britannique) via Toronto (Ontario) le 28 août 2021. Le départ était prévu à 5 h 45 et l’arrivée à Vancouver, à 9 h 46. Le 27...
122-C-A-2023 | Décision | 2023-08-09
[1] Kandi Smiley a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada à qui elle reproche de ne pas avoir répondu à ses besoins liés à son handicap, puisqu’Air Canada n’a pas accepté son chien comme prévu à bord du vol qu’elle devait prendre le 21...
LET-AT-A-26-2023 | Lettre-décision | 2023-08-09
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2023-160 | Détermination | 2023-08-07