Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2004 116 Apply 2004 filter
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- 2001 93 Apply 2001 filter
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Affichage 1101-1110 sur 2332 décisions.
le 17 décembre 2008
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du navire inconnu pour le chargement et le déchargement de bobines de conduite d'écoulement.
Référence no W9125/P5/08-79...
619-W-2008 | Décision | 2008-12-17
le 15 décembre 2008
DEMANDE présentée par Seajacks UK Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEAJACKS KRAKEN » pour des opérations de maintenance et de construction.
Référence no W9125/M30/08-1
DEMANDE
Seajacks UK Ltd....
618-W-2008 | Décision | 2008-12-15
le 12 décembre 2008
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SKANDI ACHIEVER ».
Référence no W9125/P5/08-82
DEMANDE
Technip Canada Limited a, par l'entremise de son représentant,...
616-W-2008 | Décision | 2008-12-12
le 10 décembre 2008
DEMANDE présentée par IT International Telecom Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID ».
Référence no W9125/P5/08-81
DEMANDE
IT International Telecom Canada Inc. a, par l'entremise...
612-W-2008 | Décision | 2008-12-10
le 10 décembre 2008
DEMANDE présentée par Knutsen OAS, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATHERINE KNUTSEN » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-80
DEMANDE
Knutsen OAS a déposé, par l'entremise...
611-W-2008 | Décision | 2008-12-10
le 10 décembre 2008
DEMANDE présentée par Alaska Marine Lines, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation des remorqueurs et des barges américains suivants pour assurer des services maritimes hebdomadaires : « TONGASS PROVIDER...
614-W-2008 | Décision | 2008-12-10
le 8 décembre 2008
DEMANDE présentée par Nunavut Eastern Arctic Shipping Inc., conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire réviser la décision no LET-W-102-2008 dont les motifs sont énoncés dans la décision no 314-W-2008....
610-W-2008 | Décision | 2008-12-08
Modifiée par la décision no 53-W-2009
le 5 décembre 2008
DEMANDE présentée par le ministère de la Défense nationale, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du navire inconnu afin de transférer par transport maritime le sous-marin «...
603-W-2008 | Décision | 2008-12-05
le 5 décembre 2008
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ATLANTIC VISION » afin de transporter des passagers.
Référence no W9125/P5/08-78
DEMANDE
Marine Atlantic Inc. a déposé, par...
602-W-2008 | Décision | 2008-12-05
le 1er décembre 20080
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DEEP PIONEER » afin d'effectuer les activités d'installation.
Référence no W9125/P5/08-75
DEMANDE
Technip Canada...
597-W-2008 | Décision | 2008-12-01