Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2019 25 Apply 2019 filter
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- 2017 13 Apply 2017 filter
- 2016 7 Apply 2016 filter
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- 2013 9 Apply 2013 filter
- 2012 6 Apply 2012 filter
- 2011 10 Apply 2011 filter
- 2010 7 Apply 2010 filter
- 2009 3 Apply 2009 filter
- 2008 3 Apply 2008 filter
- 2006 8 Apply 2006 filter
- 2005 5 Apply 2005 filter
- 2004 3 Apply 2004 filter
- 2003 13 Apply 2003 filter
- 2002 22 Apply 2002 filter
- 2001 21 Apply 2001 filter
- 2000 11 Apply 2000 filter
- 1999 15 Apply 1999 filter
Affichage 111-120 sur 287 décisions.
L’Office des transports du Canada (Office) note que, le lundi 31 juillet 2017, de nombreux médias ont rapporté que des centaines de passagers ont été retenus à bord de deux vols d’Air Transat (le vol n° 157 en provenance de Bruxelles et le vol n° 507 en provenance de Rome) sur l’aire...
LET-A-47-2017 | Lettre-décision | 2017-08-02
RÉSUMÉ
[1] Edward Diogo a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre TAP concernant un vol de correspondance manqué ayant causé un retard de deux jours à leur voyage. M. Diogo et sa famille ont manqué leur vol de retour de Lisbonne, Portugal, à Toronto...
LET-C-A-31-2017 | Lettre-décision | 2017-06-16
RDV 2017 a déposé des demandes en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation du « ATYLA », du « BLUE CLIPPER », du « BOWDOIN », du « DENIS SULLIVAN », du « EL GALEON », du « GERONIMO », du « JOLIE BRISE », du « OOSTERSCHELDE », du « PICTON CASTLE », du « SPIRIT OF SOUTH...
LET-W-30-2017 | Lettre-décision | 2017-06-15
RÉSUMÉ
Le personnel de l'Office des transports du Canada (Office) a reçu des renseignements le 25 juillet et le 15 août 2016 de la part de Moose Consortium Inc. (Moose) selon lesquels la Ville d'Ottawa (Ville) a démantelé un tronçon de la ligne de la rivière des Outaouais (LRO) entre les points...
LET-R-27-2017 | Lettre-décision | 2017-06-07
RÉSUMÉ
[1] Robert Scott et des résidents du quartier Mission Gardens de Winnipeg, au Manitoba, (demandeurs) ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre CN concernant le bruit et les vibrations produits par les activités de CN sur la subdivision Redditt, à l’...
LET-R-21-2017 | Lettre-décision | 2017-05-29
Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) doit déterminer le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments de la formule de calcul est l’indice des prix...
LET-R-16-2017 | Lettre-décision | 2017-04-26
Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) doit calculer le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments de la formule de calcul est l’indice des prix composite...
LET-R-17-2017 | Lettre-décision | 2017-04-26
RÉSUMÉ
[1] BNSF a déposé une demande auprès de l’Office pour une ordonnance déclarant ce qui suit :
le prix pour une rame de wagons établi dans le Règlement sur l’interconnexion s’applique si la rame de wagons est présentée par un même expéditeur pour l’interconnexion en bloc;
la configuration...
CONF-6-2017 | Lettre-décision | 2017-03-09
TRIBUNAL
Scott Streiner – Président de la formation, Président et premier dirigeant, Office des transports du Canada
Stephen Campbell - Membre, Office des transports du Canada
William G. McMurray - Membre, Office des transports du Canada
PARTICIPANTS
Forrest C. Hume – Avocat pour Univar Canada Ltd...
CONF-4-2017 | Lettre-décision | 2017-02-28
SOMMAIRE
[1] Cette décision fait suite à deux autres décisions liées à la demande d’EMI déposée le 29 juillet 2015 auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle EMI allègue que CN ne s’est pas acquittée de ses obligations en matière de niveau de services. Elle porte...
CONF-2-2017 | Lettre-décision | 2017-01-20