Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 80 décisions.
le 13 août 2010
ANNULATION de la licence no 000045 de Spirit Aviation, Inc.
Référence no M4211/S453-2
Dans son arrêté no 2010-A-390 du 9 juillet 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2010-A-442 | Arrêté | 2010-08-13
le 13 août 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, Jazz Air et Jazz (Jazz) et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité...
346-A-2010 | Décision | 2010-08-13
le 13 août 2010
DEMANDE présentée par FNT First Nations Transportation Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 030101.
Référence no M4210/F182-1
Dans son arrêté no 2009-A-414, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports...
345-A-2010 | Décision | 2010-08-13
le 13 août 2010
DEMANDE présentée par Nova Scotia Power Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du chaland « OPENHYDRO INSTALLER ».
Référence no W9125/N81/10-1
INTRODUCTION
DEMANDE
[1] Nova Scotia Power Inc. (NSPI) a présenté...
343-W-2010 | Décision | 2010-08-13
le 13 août 2010
DEMANDE présentée par Vishnuprasad Barot contre Emirates.
Référence no U3570/10-7
INTRODUCTION
[1] Vijaykumar Brahmbhatt, au nom de son beau-père, Vishnuprasad Barot, a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) contre Emirates. La demande concerne...
342-AT-A-2010 | Décision | 2010-08-13
le 13 août 2010
DEMANDE présentée par Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo en vue d'obtenir un permis-programme et par Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo, en son nom et au nom d'Euroatlantic Airways-Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité...
344-A-2010 | Décision | 2010-08-13
le 12 août 2010
ANNULATION de la licence no 977127 de McPhillips Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Island Airways et de Welke Aviation.
Référence no M4211/W152-2
Dans son arrêté no 2010-A-388 du 8 juillet 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
2010-A-438 | Arrêté | 2010-08-12
le 12 août 2010
DEMANDE présentée par JIB Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Action Air Charters et d'Action Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A14-2...
2010-A-439 | Arrêté | 2010-08-12
le 12 août 2010
DEMANDE présentée par Century Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C661-2
Century Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2010-A-440 | Arrêté | 2010-08-12
le 12 août 2010
DEMANDE présentée par la Corporation du Canton de North Dumfries conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/078-068.82
Le 19 mars 2010, le Canton de North Dumfries, avec l'accord du Canton de Blandford-...
339-R-2010 | Décision | 2010-08-12