Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 167 décisions.
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol avec la défenderesse de l’aéroport international de Kilimanjaro, Tanzanie, à Toronto, Canada, via Addis-Abeba, Éthiopie, le 29 janvier 2020. La défenderesse a refusé le transport à Mme Liu, car elle ne respectait pas les exigences pour...
106-C-A-2023 | Décision | 2023-06-23
[1] Le demandeur a acheté un billet aller-retour pour un vol de Montréal (Québec) à Oran, Tunisie, via Alger, Tunisie, dont le départ était prévu le 18 février 2020 et le retour, le 12 mars 2020. Le jour du départ, Air Algérie a annulé le vol. Le lendemain, elle a réacheminé le...
104-C-A-2023 | Décision | 2023-06-21
[1] Grigorii Bochkarev a acheté un billet aller simple pour un vol d’Edmonton (Alberta) à Portland (Oregon), via Calgary (Alberta), dont le départ était prévu le 15 janvier 2020. Son vol d’Edmonton à Calgary, prévu pour 7 h 30, a été annulé. Il a reçu un bon de repas et a...
103-C-A-2023 | Décision | 2023-06-19
Résumé
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour la construction d’un passage privé au point milliaire 48,97 de la subdivision Edson de CN, à l’ouest de Wabamun (Alberta).
[2] CN ne s’oppose pas à la construction d’un passage...
102-R-2023 | Décision | 2023-06-19
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol d’Edmonton (Alberta) à Las Vegas (Nevada), dont le départ était prévu le 18 mai 2020. Ils soutiennent que le 26 mars 2020 la défenderesse a annulé leur vol en raison de la pandémie de COVID-19. La défenderesse a remis aux...
101-C-A-2023 | Décision | 2023-06-19
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour le vol WG0131 d’Ottawa (Ontario) à Mazatlán, Mexique, dont le départ était prévu le 10 mars 2020. Le départ du vol était prévu à 8 h 55, mais il n’a eu lieu qu’à 13 h, et le vol a fait une escale imprévue à Montréal (...
100-C-A-2023 | Décision | 2023-06-15
[1] Les demanderesses ont acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Montréal (Québec) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 27 juin 2020 et le retour le 2 juillet 2020 pour l’une des demanderesses et le 4 juillet 2020 pour les autres.
[2...
98-C-A-2023 | Décision | 2023-06-13
[1] Le 20 janvier 2020, les demandeurs devaient prendre le vol AC1627 exploité par la défenderesse de Fort Lauderdale, États-Unis, à Toronto (Ontario), puis le vol AC155 de Toronto à Calgary (Alberta).
[2] Le départ du vol AC1627 à Fort Lauderdale a été retardé, ce qui...
97-C-A-2023 | Décision | 2023-06-13
[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès de la défenderesse pour un vol aller‑retour de Québec (Québec) à Samaná, République dominicaine, dont le départ était prévu le 7 février 2020 et le retour, le 28 février 2020.
[2] Les demandeurs devaient initialement arriver à...
99-C-A-2023 | Décision | 2023-06-13
Résumé
[1] Tom McKenna a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant sa politique qui interdit aux passagers qui ont manqué un segment de vol d’utiliser les segments restants de l’itinéraire s’ils sont en mesure de se présenter à l’...
96-AT-C-A-2023 | Décision | 2023-06-12