Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 96 décisions.
le 8 octobre 2002
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols aller-retour supplémentaires entre Séoul et Toronto les 17, 24 et 31 décembre 2002, et les 7...
551-A-2002 | Décision | 2002-10-08
Un erratum a été mis le 9 octobre 2002
le 8 octobre 2002
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. et Air Canada en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'effectuer un vol hebdomadaire supplémentaire tout-...
550-A-2002 | Décision | 2002-10-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 606-A-2002
le 8 octobre 2002
DEMANDE présentée par 2734141 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Knighthawk Air Express en vue de suspendre la licence no 972145 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs) et la licence...
549-A-2002 | Décision | 2002-10-08
le 7 octobre 2002
RELATIF à une demande présentée par Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles...
2002-A-413 | Arrêté | 2002-10-07
le 7 octobre 2002
RELATIF à l'offre publique de vente d'un service aérien par 4024851 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Visionair sans détenir, pour celui-ci, une licence délivrée par l'Office des transports du Canada ou sans avoir conclu un contrat d'affrètement avec un transporteur...
2002-A-412 | Arrêté | 2002-10-07
le 7 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Piedmont Aviation Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pace Airlines - Licence no 967264.
Référence no M4211/P262-2
Aux termes de la licence no 967264, Piedmont Aviation Services, Inc....
2002-A-411 | Arrêté | 2002-10-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 579-A-2002
le 7 octobre 2002
DEMANDE présentée par Delta Helicopters Ltd., société de Delta (Colombie-Britannique), en vue de suspendre la licence no 010086.
Référence no M4210/D126-1No 021200 au rôle
Delta Helicopters Ltd. (ci-après la...
547-A-2002 | Décision | 2002-10-07
le 7 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
546-A-2002 | Décision | 2002-10-07
le 7 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
545-A-2002 | Décision | 2002-10-07
le 7 octobre 2002
DEMANDE présentée par 1378770 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Helicopters Canada Flight Training School and Charter conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
548-A-2002 | Décision | 2002-10-07