Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 78 décisions.
le 8 décembre 2004
RELATIF à une demande présentée par Jet Solutions, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Alliance Executive Charter Services en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces...
2004-A-545 | Arrêté | 2004-12-08
le 8 décembre 2004
RELATIF à une demande présentée par Flight Options, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL600, CL604, Falcon DA50,...
2004-A-546 | Arrêté | 2004-12-08
le 8 décembre 2004
RELATIF à une demande présentée par Flight Options, LLC en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2004-A-548 | Arrêté | 2004-12-08
le 8 décembre 2004
RELATIF à une demande d'exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Singapore Airlines Limited de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre la République de...
2004-A-547 | Arrêté | 2004-12-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-555
le 7 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mercy Flight, Inc. - Licence no 977029.
Référence no M4211/M214-2
Aux termes de la licence no 977029, Mercy Flight, Inc. (ci-après la licenciée)...
2004-A-544 | Arrêté | 2004-12-07
le 7 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Canada Jet Charters Ltd. - Licences nos 962070 et 967005.
Références nos M4210/C10-1M4210/C10-2
Aux termes de la licence no 962070, Canada Jet Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-541 | Arrêté | 2004-12-07
le 7 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par United Helicopters Ltd. - Licence no 961004.
Référence no M4210/U72-1
Aux termes de la licence no 961004, United Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2004-A-540 | Arrêté | 2004-12-07
le 7 décembre 2004
DEMANDE présentée par Island Air Flight School & Charters Inc. en vue de rétablir les licences nos 962453 et 967188.
Références nos M4210/I66-1M4210/I66-2
Island Air Flight School & Charters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
667-A-2004 | Décision | 2004-12-07
le 7 décembre 2004
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de rétablir la licence no 030162.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
664-A-2004 | Décision | 2004-12-07
le 7 décembre 2004
RELATIF à l'arrêté d'exemption no 150875 pris par le ministre des Transports et à la licence no 020066 délivrée par l'Office des transports du Canada - Sea-Air Flying Service Ltd.
Référence no M4210/S461-1
Le 10 janvier 2001, le ministre des Transports a pris l'arrêté d'...
2004-A-543 | Arrêté | 2004-12-07