Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
RÉSUMÉ
[1] L’Office a déterminé que :
l’IPCAV de CN pour la campagne agricole 2020-2021 est 1,4202, une baisse de 2,04 % par rapport à la campagne agricole 2019-2020.
l’IPCAV de CP pour la campagne agricole 2020-2021 est 1,4205, une baisse de 7,22 % par rapport à la campagne agricole 2019-...
R-2020-81 | Détermination | 2020-04-30
RÉSUMÉ
La présente détermination porte sur les questions suivantes :
Le papier commercial devrait-il être inclus dans le calcul du fonds de roulement de CN?
CN devrait-elle être autorisée à reconduire indéfiniment sa dette cumulée sur le marché américain dans le calcul de son coût du capital...
LET-R-30-2020 | Lettre-décision | 2020-04-28
RÉSUMÉ
[1] La présente détermination traite des questions suivantes :
Est-ce que les capitaux empruntés pour usage général, notamment lorsqu’ils sont utilisés pour le rachat d’actions, devraient être considérés comme étant liés à l’exploitation ferroviaire et donc être pris en considération au...
LET-R-29-2020 | Lettre-décision | 2020-04-28
RÉSUMÉ
[1] L’Office a fixé l’IPCAV pour 2019-2020 dans la détermination no R-2019-68, rendue le 30 avril 2019, et l’a modifiée par la suite dans la détermination no R-2019-221, rendue le 26 novembre2019.
[2] Le 3 février 2020, le CN a déposé une demande pour que l’IPCAV...
R-2020-68 | Détermination | 2020-04-21
INTRODUCTION
[1] Le 15 mai 2019, CP a déposé une demande auprès de l’Office, en vertu du paragraphe 98(2) de la LTC, en vue d’obtenir l’autorisation de construire le prolongement Scotford à Fort Saskatchewan. Par la suite, l’Office a demandé à CP de fournir des renseignements...
R-2020-65 | Détermination | 2020-04-17
Dans la détermination no R-2019-230 (détermination), l’Office des transports du Canada (Office) a ordonné à la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) et à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) de déposer des données supplémentaires, au plus tard le 31 mars...
LET-R-24-2020 | Lettre-décision | 2020-04-01