Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 74 décisions.
le 29 avril 2005
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des vols tout-cargo entre Amsterdam, dans les Pays-Bas, et Toronto (Ontario), au Canada, et au-delà...
254-A-2005 | Décision | 2005-04-29
le 29 avril 2005
DEMANDE présentée par International Express Aircharter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Regency Express Flight Operations et Sonicblue Airways conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
258-A-2005 | Décision | 2005-04-29
le 28 avril 2005
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2005-2006 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la section VI, partie III, de la Loi sur les...
251-R-2005 | Décision | 2005-04-28
le 27 avril 2005
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services (antérieurement Highways Department of the Province of Manitoba) en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler la décision no 356-R-2003 en date du 13...
249-R-2005 | Décision | 2005-04-27
le 27 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-27465 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du...
247-R-2005 | Décision | 2005-04-27
le 27 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR-00793 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, Division...
248-R-2005 | Décision | 2005-04-27
le 27 avril 2005
DEMANDE présentée par Falcon Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 977038.
Référence no M4211/F112-2
Falcon Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
246-A-2005 | Décision | 2005-04-27
le 27 avril 2005
DEMANDE présentée par Trans Capital Air Ltée conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (aéronefs moyens) pour effectuer des vols affrétés...
250-A-2005 | Décision | 2005-04-27
le 26 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-19900 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 8...
241-R-2005 | Décision | 2005-04-26
le 26 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 119087 de la Commission des transports du Canada en date du 19 novembre 1965, afin de tenir compte d'un...
244-R-2005 | Décision | 2005-04-26