Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-9 sur 9 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Yousuf Omer a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, au titre du paragraphe 172(1) de la LTC, concernant le défaut allégué d’Air Canada de lui fournir une assistance pendant une correspondance, et au titre du paragraphe...
111-AT-C-A-2020 | Décision | 2020-12-21
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant un retard qu’ils ont subi alors qu’ils passaient le contrôle de sécurité, ce qui a fait en sorte qu’ils n’ont pas pu respecter l’heure limite d’embarquement pour le vol n° WS121 de...
100-C-A-2020 | Décision | 2020-11-09
RÉSUMÉ
[1] Mary Joanne Miller a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant la perturbation de l’horaire de son vol d’Orlando, (Floride), États-Unis, à Halifax (Nouvelle-Écosse), via Montréal (Québec), le 11 mars 2019. Mme Miller...
97-C-A-2020 | Décision | 2020-10-20
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant le retard de leur vol de Saskatoon (Saskatchewan), à Adelaïde, Australie, via Vancouver (Colombie-Britannique) et Auckland, Nouvelle-Zélande.
[2] Les demandeurs...
94-C-A-2020 | Décision | 2020-10-06
RÉSUMÉ
[1] Les demanderesses ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant la modification de l’horaire du vol de Québec (Québec), à Paris, France, du 25 juin 2019.
[2] Les demanderesses demandent une indemnisation de 1 547,...
89-C-A-2020 | Décision | 2020-09-03
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant le retard de leur vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à Calgary (Alberta) le 27 avril 2019.
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation totale de 2...
86-C-A-2020 | Décision | 2020-08-31
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant un changement d’horaire qui a été apporté à leur vol de retour de Cancún, Mexique, à Toronto (Ontario).
[2] Les demandeurs réclament à la défenderesse une...
69-C-A-2020 | Décision | 2020-07-23
RÉSUMÉ
[1] Rahul Vasubandhu a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant une perturbation d’horaire qui a entraîné un retard de 24 heures pour arriver à sa destination.
[2] M. Vasubandhu réclame une indemnité pour ce qui suit...
67-C-A-2020 | Décision | 2020-07-21
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant des changements d’horaire au cours de leur itinéraire aller-retour de Philadelphie, Pennsylvanie, États-Unis, à Calgary (Alberta).
[2] Les demandeurs cherchent à...
34-C-A-2020 | Décision | 2020-05-25