Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 187 décisions.
le 29 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1991-R-207 de l'Office national des transports du Canada en date du 23 avril 1991, afin de tenir compte d'un...
256-R-2005 | Décision | 2005-04-29
le 28 avril 2005
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2005-2006 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la section VI, partie III, de la Loi sur les...
251-R-2005 | Décision | 2005-04-28
le 27 avril 2005
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services (antérieurement Highways Department of the Province of Manitoba) en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler la décision no 356-R-2003 en date du 13...
249-R-2005 | Décision | 2005-04-27
le 27 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-27465 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du...
247-R-2005 | Décision | 2005-04-27
le 27 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR-00793 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, Division...
248-R-2005 | Décision | 2005-04-27
le 27 avril 2005
RELATIF à une entente entre Huron Central Railway Inc. et le Canton de North Shore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point milliaire 87,41 de la...
2005-AGR-227 | Arrêté | 2005-04-27
le 26 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-19900 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 8...
241-R-2005 | Décision | 2005-04-26
le 26 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 119087 de la Commission des transports du Canada en date du 19 novembre 1965, afin de tenir compte d'un...
244-R-2005 | Décision | 2005-04-26
le 26 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1985-00218 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports,...
243-R-2005 | Décision | 2005-04-26
le 26 avril 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1994-R-67 de l'Office national des transports du Canada en date du 8 mars 1994, afin de tenir compte d'un...
245-R-2005 | Décision | 2005-04-26