Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 11 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Geffair Canada Inc. - Licences nos 962247 et 967063.
Références nos M4210/G87-1M4210/G87-2
Aux termes de la licence no 962247, Geffair Canada Inc. (ci-après la licenciée) est...
2008-A-12 | Arrêté | 2008-01-11
le 11 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bakers Narrows Air Service Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Howe Sound Seaplanes et Bathurst Air - Licence no 040040.
Référence no M4210/B305-1
Aux termes de la licence no 040040, Bakers Narrows Air Service...
2008-A-11 | Arrêté | 2008-01-11
le 11 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Portland Creek Hunting & Fishing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Portland Creek Outfitters - Licence no 000100.
Référence no M4210/P298-1
Aux termes de la licence no 000100, Portland Creek Hunting & Fishing...
2008-A-13 | Arrêté | 2008-01-11
le 11 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Kipawa Inc. - Licence no 962542.
Référence no M4210/A105-1
Aux termes de la licence no 962542, Air Kipawa Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a...
2008-A-10 | Arrêté | 2008-01-11
le 11 janvier 2008
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated et Zoom Airlines Limited en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
8-A-2008 | Décision | 2008-01-11
le 11 janvier 2008
DEMANDE présentée par Orca Airways Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
7-A-2008 | Décision | 2008-01-11