Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 67 décisions.
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom d’All Nippon Airways Co., Ltd. (All Nippon), et au nom de Shuttle America Corporation, de SkyWest Airlines, Inc. et d’ExpressJet Airlines, Inc., toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entre autres, United Express (United Express), a...
462-A-2012 | Décision | 2012-12-07
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom d’Air Canada, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et Sint Maarten, Antilles néerlandaises en vendant des...
461-A-2012 | Décision | 2012-12-07
Air Canada, en son nom, au nom de Jazz, et au nom de Lufthansa et de sa société affiliée CityLine, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les états membres...
465-A-2012 | Décision | 2012-12-07
Delta, en son nom et au nom de KLM, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Delta d’exploiter son service international régulier à partir des États-Unis d’Amérique via le Canada vers le Royaume des Pays-Bas et au-delà en vendant des services de...
458-A-2012 | Décision | 2012-12-04
Air France, en son nom et au nom de KLM, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air France d’exploiter son service international régulier entre la France et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par KLM...
457-A-2012 | Décision | 2012-12-04
DEMANDE
Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France (Air France), en son nom et au nom d’Alaska Airlines, Inc. (Alaska), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’octroi d’un droit extra-bilatéral et d’une autorisation afin de permettre à Air France d’exploiter...
456-A-2012 | Décision | 2012-11-30
Air Canada, en son nom et au nom de South African Airways SOC Limited exerçant son activité sous le nom de South African Airways (South African Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service...
452-A-2012 | Décision | 2012-11-29
K.L.M., en son nom et au nom de Chautauqua, de SkyWest, de Compass, et d’ExpressJet, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à KLM d’exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada en...
448-A-2012 | Décision | 2012-11-27
Delta, en son nom et au nom de SkyWest et de China Southern, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à China Southern d’exploiter son service international régulier entre la Chine et le Canada, y compris au-delà du Canada vers les États-Unis d’...
449-A-2012 | Décision | 2012-11-27
Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz Aviation) et au nom d’Egyptair, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations...
433-A-2012 | Décision | 2012-11-13