Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 31 janvier 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Aden Clark contre Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Air Labrador concernant les restrictions au prix des billets pour les vols entre les communautés côtières du sud du Labrador.
Référence no M4370/A615/00-1
PLAINTE...
55-C-A-2002 | Décision | 2002-01-31
le 23 janvier 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Todd Bass contre Air Canada concernant la pénalité imposée pour des changements de réservations applicables aux vols intérieurs.
Référence no M4370/A74/01-1056
PLAINTE
Le 20 juin 2001, Todd Bass a déposé auprès de l'Office des transports du...
37-C-A-2002 | Décision | 2002-01-23
le 23 janvier 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Patricia Morgan contre Air Canada concernant la pénalité imposée pour des changements de réservations applicables aux vols intérieurs.
Référence no M4370/A74/01-732
PLAINTE
Le 25 avril 2001, Patricia Morgan a déposé auprès de l'Office des...
38-C-A-2002 | Décision | 2002-01-23
le 3 janvier 2002
RELATIVE à une plainte déposée par le Dr Raouf Mikhail, au nom de son épouse, Mme Jimena Frias, relativement au refus d'Aerolineas Argentinas Sociedad Anonima faisant affaires sous la raison sociale d'Aerolineas Argentinas de lui rembourser la partie inutilisée d'un billet ouvert...
7-C-A-2002 | Décision | 2002-01-03