Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 450 décisions.
le 29 octobre 2008
DEMANDE présentée par Laminair Aviation Inc. en vue d'annuler la licence no 010080.
Référence no M4210/L192-1
Laminair Aviation Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 22...
554-A-2008 | Décision | 2008-10-29
le 29 octobre 2008
DEMANDE présentée par RL Aviation II, LLC de Van Nuys, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
555-A-2008 | Décision | 2008-10-29
le 29 octobre 2008
RELATIVE à une demande présentée par Air Canada, la société en commandite Jazz Air, représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, et WestJet pour une suspension des arrêtés de taxation des mémoires de frais...
556-AT-A-2008 | Décision | 2008-10-29
le 28 octobre 2008
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Cargo PTE Ltd. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols...
553-A-2008 | Décision | 2008-10-28
le 28 octobre 2008
DEMANDE présentée par Philippine Airlines, Inc., en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exercer des droits de trafic de la cinquième liberté dans le...
552-A-2008 | Décision | 2008-10-28
le 24 octobre 2008
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin d'obtenir l'autorisation d'offrir une capacité additionnelle dans le cadre de l'exploitation de son service international...
543-A-2008 | Décision | 2008-10-27
Modifiée par la décision no 21-A-2009
le 27 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Jazz Air LP et de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
550-A-2008 | Décision | 2008-10-27
le 27 octobre 2008
DEMANDE déposée par William Mark Pettigrew contre Air Canada au sujet du défaut de cette dernière de retourner son réservoir d'oxygène au comptoir de la Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines à l'aéroport de Puerto...
551-AT-A-2008 | Décision | 2008-10-27
le 24 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin d'obtenir une licence provisoire pour l'exploitation de services aériens internationaux réguliers entre le Canada et la Colombie....
545-A-2008 | Décision | 2008-10-24
le 24 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...
546-A-2008 | Décision | 2008-10-24