Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2001 72 Apply 2001 filter
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- 1990 36 Apply 1990 filter
- 1989 37 Apply 1989 filter
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Affichage 171-180 sur 1376 décisions.
INTRODUCTION
[1] Le 4 juillet 2008, Quayside Community Board (QCB) a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu de l’article 95.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre la Compagnie des chemins de fer...
107-R-2012 | Décision | 2012-03-28
INTRODUCTION
[1] Cette décision porte sur trois questions :
s’il faut utiliser la méthode de la comptabilité de trésorerie ou celle de la comptabilité d’exercice pour comptabiliser les coûts des pensions aux fins de réglementation et déterminer l’indice du prix de la main-d’œuvre (IPMO);
l’...
97-R-2012 | Décision | 2012-03-22
DEMANDE
[1] La Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour faire approuver la construction d’une nouvelle gare intermodale, qui sera connue comme étant l’installation intermodale d’Edmonton. Cette gare...
96-R-2012 | Décision | 2012-03-22
PLAINTE
[1] Mobilité Outaouais-Ottawa : Systèmes et Entreprises Inc. (MOOSE) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une plainte en vertu des articles 142 à 144 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) indiquant que la Société de transport de l’Outaouais (STO) et la...
82-R-2012 | Décision | 2012-03-09
INTRODUCTION ET QUESTION
Demande
[1] Charles Kallai Jr. (demandeur) a présenté une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu de l’article 102 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) en vue de faire construire un passage à niveau privé en travers de la voie ferrée de...
53-R-2012 | Décision | 2012-02-15
INTRODUCTION
Plainte
[1] André Normandeau et Tammy Tymchuk, au nom du Noisy Neighbour Group (NNG), ont déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu de l’article 95.3 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) contre la Compagnie de chemin de fer Canadien...
35-R-2012 | Décision | 2012-01-30
INTRODUCTION ET QUESTION
Demande
[1] Le 29 juillet 2011, Shawn Milne (demandeur) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’article 103 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), en vue de faire construire un franchissement privé de chemin de fer...
28-R-2012 | Décision | 2012-01-26
Introduction
[1] Shawn Milne, à titre de représentant du Marysville CN Expansion Community Group (Groupe Marysville), a déposé une plainte contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et VIA Rail Canada Inc. (VIA) au sujet du bruit persistant et des vibrations résultant de la...
21-R-2012 | Décision | 2012-01-19
INTRODUCTION
[1] La présente décision fournit les calculs de l'Office des transports du Canada (Office) relativement au plafond de revenu et au revenu réel des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l'Ouest au cours de la campagne agricole 2010-2011. Ces calculs sont...
443-R-2011 | Décision | 2011-12-22
CONTEXTE
ÉTABLISSEMENT DU COÛT DU CAPITAL PAR L'OFFICE
STRUCTURE DE LA DÉCISION
COMMENTAIRES GÉNÉRAUX ET POSITIONS DES PARTICIPANTS
QUESTIONS ET CONSTATATIONS DE L'OFFICE
QUESTIONS AYANT TRAIT AUX INVESTISSEMENTS NETS DES COMPAGNIES DE CHEMIN DE FER
Question 1 : Utilisation de la valeur marchande...
425-R-2011 | Décision | 2011-12-09